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A l’approche de la rentrée 2014, la mobilisation contre le décret dit “sur les rythmes scolaires” s’amplifie
Publié le 9 avril 2014 | Snudi-fo 22

• Du côté des municipalités, depuis plusieurs mois, dans les Côtes-d’Armor comme dans toute la France, les prises de position publiques d’élus, de Conseil municipaux contre la réforme dite “des rythmes scolaires” s’étend.

On se souvient de la position publique de la commune de Mantallot, qui dès le premier trimestre de l’année 2013 déclarait :

« Le conseil municipal, à l’unanimité estime que le décret sur les rythmes scolaires ne va pas dans l’intérêt des enfants et qu’il doit être abandonné. Il s’oppose au cadre d’un projet éducatif territorial et se prononce, sans nuance, pour l’école de la République obligatoire, laïque, gratuite et Nationale et décide de ne pas mettre en application ce décret à la rentrée 2013 »

En octobre dernier les trois conseils municipaux du RPI Plufur, Lanvellec, Trémel ont voté une motion s’opposant à la réforme des rythmes scolaires, dénonçant
« Une réforme injuste qui ne répond pas aux valeurs d’équité et d’égalité devant la scolarité » et s’interrogeant : « N’est-ce pas la fin programmée, à moyen terme, de nos petites unités éducatives en secteur rural au profit d’ensembles plus importants dans des villes potentiellement et économiquement plus rentable ? »

De nombreuses autres communes prennent des positions publiques ou adressent des courriers au Directeur académique... sans toujours, malheureusement, faire à leurs prises de position la publicité qu’elles méritent. Début mars, 16 d’entre elles étaient recensées mais nous en découvrons régulièrement de nouvelles.

Suite à l’initiative intersyndicale de février dernier, autour de la lettre aux maires, proposant à ceux-ci d’adopter des délibérations demandant la suspension du décret, le SNUDI-FO a reçu copie, à ce jour, des délibérations de Bégard, Pabu, Caouennec-Lanvézéac, Lanrelas.
Rappelons qu’une délibération est un acte officiel, transmis en Préfecture, qui engage la commune.

La délibération de Bégard, dont le maire est M. Le Caër, vice président du Conseil général chargé de l’Education, précise notamment :

« […] • Face à un transfert de compétences, ainsi qu’à une baisse sensible des DGF prévue pour 2014,
• Face aux difficultés déjà recensées par les communes ayant appliqué la réforme à la présente rentrée,
• Face au bouleversement du rythme de vie des élèves, des familles et des personnels communaux,
• Considérant que les nouveaux temps périscolaires ne seront pas mis en place dans les meilleures conditions et qu’ils risquent d’aggraver les inégalités entre les élèves des territoires,

Monsieur le maire propose à l’assemblée de demander la suspension de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEMANDE la suspension de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. »

La délibération de Pabu :

« Le Conseil Municipal,
Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les communes ayant mis en place les rythmes, scolaires,
Face au coût engendré par cette réforme, coût non compensé par l’Etat et ce dans le cadre d’une réduction de dotations,
Face à la fatigue engendrée pour les enfants,
Face aux inégalités des territoires et des communes, face aux difficultés des jeunes à trouver leurs repères,
Face aux difficultés à recruter des animateurs disponibles et compétents, face à un décret qui au final se montre peu satisfaisant,
DEMANDE à l’unanimité la suspension de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. »

Nous avons eu connaissance de délibérations similaires, répondant à l’initiative intersyndicale, des communes de Glomel, Cavan, Pédernec…

Ce sont plus de 2400 maires qui aujourd’hui nationalement se sont prononcés publiquement pour le report, la suspension ou l’abrogation…

Et les défections continuent : à Strasbourg, le maire vient de suspendre les réunions préparatoires à la mise en œuvre de la réforme.

Il serait donc erroné de croire que les communes qui ont renvoyé des projets (cédant aux rappels comminatoires de la Direction académique), voire qui se sont engagées dans la recherche de solutions pour mettre en œuvre une organisation, n’aspirent pas à l’abrogation ou à la suspension du décret Peillon, qu’elles ne s’opposeront pas à sa mise en œuvre.

• Du côté des parents d’élèves des mobilisations diverses se mettent en place avec des manifestations rassemblement comme celui prévu à Rennes ce samedi pour exiger l’abrogation du décret.

• Il ne reste plus que l’administration de l’Education nationale pour déclarer que tout se passe pour le mieux dans la satisfaction générale et pour arborer le bazar qu’elle impulse allègrement au détriment des conditions de travail des maîtres, des élèves, des communes, des parents, des principes généraux de l’école publique, du statut des enseignants. Ainsi lors du comité de suivi départemental, la Direction académique révèle benoîtement que, dans notre département, les projets locaux aboutissent :

• à 161 demandes de dérogation, à 32 % d’organisations régulières, 52 % d’organisations avec des journées alternées courtes et longues, 16 % d’organisations avec des groupes au sein d’une même école

• à des fourchettes horaires d’enseignement très diverses (aussi variables que les rythmes biologiques des élèves ont été présentés comme constants) :
- les matins commenceront entre 8h30 et 9h15 (jusqu’à 9h30 le mercredi matin), se termineront entre 11h30 et 12h30 (10h45 le mercredi matin pour certaines écoles) ;
- les pauses méridiennes seront situées entre 11h30 à 15h00 ;
- les après midis commenceront entre 13h30 et 15h00 se termineront entre 14h30 à 16h45.

Au final, plus d’une centaine d’organisations différentes dans notre département !

Ceci sans parler des disparités dans les activités elles-mêmes, la qualification des intervenants divers, etc… sans parler non plus du caractère précaire des décisions prises, au gré des variations de dotations, des changements de municipalité…

Qui pourrait se féliciter d’un tel dynamitage de l’Ecole de la République ?

Remplacement, garanties statutaires des enseignants, conditions de travail, garanties républicaines d’égalité devant l’instruction, le décret Peillon menace tout l’édifice, prépare l’éclatement de l’Education nationale en une multitude de services éducatifs locaux concurrents ; il doit être abrogé !

Le SNUDI-FO des Côtes-d’Armor propose à tous les collègues de continuer la bataille pour cette abrogation : les mouvements en développement chez les élus, les mouvements en cours chez les parents d’élèves indiquent qu’il est possible de gagner.

Nous proposons à tous les collègues :
• d’utiliser la lettre intersyndicale pour reprendre contact avec les municipalités et aider l’action coordonnée des élus en les informant des délibérations adoptées par certains d’entre eux ;
• de diffuser largement cette lettre auprès des parents d’élèves ;
• d’informer le SNUDI-FO des initiatives en cours

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