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A propos d’un courrier du recteur invitant les directeurs à “s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publiques” durant toute la période des élections municipales et européennes.
Publié le 7 février 2014 | Snudi-fo 22

L’absence de précision de ce courrier pourrait laisser penser que les directeurs d’écoles ne pourraient s’exprimer publiquement, en tant que citoyen dans le cadre des élections.

Bien évidemment, il n’en est rien ! Les directeurs d’école, comme les adjoints ne peuvent, que ce soit ou non en période d’élection, exprimer leurs opinions politiques dans le cadre de leur fonction, c’est-à-dire sur leur temps de service.

En dehors de leur temps de service la constitution garantit aux directeurs d’école, comme aux adjoints, comme à tout citoyen, toute liberté d’engagement, d’action et d’expression. En clair, s’ils le souhaitent, ils ont toute liberté de signer et faire signer des pétitions, d’être signataires d’appels, de participer à des réunions publiques ou de les organiser, d’intervenir à une tribune, d’être candidats sur une liste y compris en tête de celle-ci, etc :

le MEN reconnaît « qu’en dehors du service, les fonctionnaires ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède … » (JOAN n° 16 du 19 avril 2011)

Nous contacter en cas de discussion (peu probable) de ce droit constitutionnel...

Cordialement

Pour le Bureau du SNUDI-FO 22,
Pascal CONNAN

cale




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