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CAPD passage hors classe 2020 : 2 collègues retraitables sur 3 ne seraient pas promus
Publié le 29 juin 2020 | SNUDI-FO 22
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Communiqué hors classe 2020

La dernière CAPD concernant les passages à la hors classe à la rentrée de septembre, est prévue le jeudi 2 juillet 2020 dans les Côtes-d’Armor. FO exige l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime les CAPD mutations et promotions.

Tous les collègues ayant passé plus de 2 ans dans le 9e échelon de la classe normale sont promouvables à la hors classe : ils sont 820 éligibles cette année et le contingent de promotions s’élève à 138 personnes. Les promouvables sont classés selon le barème PPCR : appréciation (de 60 à 120 points) et ancienneté dans la plage d’appel de passage à la hors classe (de 0 à 120 points).

Comme les années passées, le barème du dernier promu est de 150. 5 collègues ont un barème de 170, 28 un barème de 160 et 110 un barème de 150. Les critères pour départager les ex-aequo sont les suivants : ancienneté dans l’éducation nationale (résultat de la bataille initiée par le SNUDI-FO 22 dans les Côtes-d’Armor car le ministère avait donné pour consigne de prendre l’ancienneté dans le corps de professeur des écoles, ce qui lésait gravement les anciens instituteurs) ; échelon ; ancienneté dans l’échelon. Les 5 collègues de barème 150 qui ont la moindre ancienneté dans l’EN, ne seraient pas promus.

Le SNUDI-FO revendique des promotions fondées essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel concernant le changement d’échelon, le passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle.

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Tableau HC 2020 classement par ancienneté EN

Les quotas homme/femme contre l’application de règles pour tous.

L’an passé, au nom de la parité homme/femme, la direction académique projetait de retirer le passage à la hors classe à une femme. Cette année, c’est un homme qui ne se verrait pas appliquer les règles. 17% des éligibles à la hors classe sont des hommes, la direction académique calcule donc que sur les 138 promus, 23,56 devraient être des hommes. Ils sont 26 et la direction académique envisage que le 138e en rang de classement ne soit pas promu puisqu’il est un homme. La femme qui le suit au barème ne le serait pas non, mais ce serait une des 27 retraitables non promus.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon des quotas homme/femme, et que tous puissent atteindre réellement la hors classe. La revendication d’alignement du taux de passage à la hors classe sur le 2nd degré vient d’être satisfaite, les autres revendications doivent être entendues.

Tous les collègues doivent accéder à la hors classe avant la retraite.

Avec ce système de passage PPCR à la hors classe, sur les 61 collègues retraitables, seuls 21 seraient promus et 40 ne le seraient pas. Deux personnes sur trois qui peuvent faire valoir leurs droits à la retraite, partiraient sans avoir validé un échelon à la hors classe ou se retrouvent contraintes de repousser leur départ en retraite de un, deux, trois... ans.

Rappelons que le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 7 décembre 2016, la FNEC FP­FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Le SNUDI-FO 22 écrit au directeur académique : un contingent supplémentaire de passage à la hors classe pour que les 40 collègues qui peuvent faire valoir leurs droits à la retraite soient promus, doit être débloqué. Le scandale doit cesser !

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Courrier DASEN hors-classe 2020.06.29
cale




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