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CTM du 11 janvier-communiqué : aucune voix pour le décret rythmes scolaires
Publié le 11 janvier 2013 | Snudi-fo 22

Fédération Nationale de l’Enseignement,de la Culture et de la Formation ProfessionnelleFNEC FP Confédération Généraledu Travail FORCE OUVRIERE

Comité Technique Ministériel du 11 janvier 2013Le projet de décret sur les rythmes scolaires ne recueille aucune voix pour

Plus que jamais : le ministre doit renoncer à le publier Il doit renoncer à présenter sa loi d’orientation au conseil des ministres le 23 janvier

Après le CSE (Conseil Supérieur de l’Education) du 8 janvier où ce même projet de décret n’avait recueilli que 5 voix pour (*) et aucune voix d’organisation syndicale, le vote du CTM de ce jour confirme le rejet : Force Ouvrière, la CGT, la FSU, SUD ont voté contre, la CFDT s’abstenant et l’UNSA refusant de voter.

Force Ouvrière a une nouvelle fois dénoncé ce projet de décret qui est la première application du projet de loi de refondation : avec la généralisation des PET (Projets Educatifs Territoriaux), qui mêlent scolaire et périscolaire, c’est la voie ouverte à l’intervention des « partenaires » (associations, fondations...) dans le fonctionnement des écoles. C’est l’inégalité en fonction des ressources financières des communes.Ces PET ont vocation à être étendus à tous les niveaux de l’enseignement scolaire : ils constituent une pierre de la territorialisation de l’école, tout comme les contrats d’objectifs tripartites (établissement-rectorat-département ou région) prévus par le projet de loi pour les établissements secondaires. Ils sont en totale cohérence avec l’acte III de la décentralisation et les transferts de l’orientation et de la carte des formations professionnelles initiales aux régions.

Force Ouvrière constate que le projet de circulaire sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles s’inscrit totalement dans le cadre du décret Darcos sur les obligations de service contre lequel plus de 80% des enseignants du primaire avaient fait grève en 2008. Ce décret a mis en place l’Aide personnalisée (AP) et permis la suppression de milliers de postes de RASED. Ce texte confirme qu’une partie des obligations de service des personnels sera placée sous tutelle des collectivités locales, que leurs conditions de travail seront alourdies et leur pouvoir d’achat encore diminué.

Le vote du CTM le confirme : les enseignants ne veulent pas de ce projet !Le ministre doit renoncer à publier son projet de décret, il doit renoncer à présenter sa loi de refondation au conseil des ministres du 23 janvier ! C’est l’exigence de la FNEC FP-FO.La FNEC FP-FO appelle à organiser des délégations le 23 janvier auprès des représentants de l’Etat (IA, Rectorats, préfectures) et au ministère en région parisienne, sur cette base. La FNEC FP-FO s’est adressée à l’ensemble des fédérations pour leur proposer des initiatives communes à tous les niveaux le 23 janvier.La FNEC FP-FO appelle tous ses syndicats à prendre les initiatives nécessaires pour porter ces exigences le 23 janvier.

Montreuil le 11 janvier 2013 14 heures

Le 24 janvier, la Confédération Force Ouvrière organise un grand rassemblement à Paris pour préparer le rapport de force contre l’austérité qui multiplie les attaques contre les salaires, les services publics et contre l’emploi. Elle appelle ses instances et les militants à tout mettre en œuvre pour en assurer le succès.

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