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Compte-rendu du CHSCTA extraordinaire du 9 mars 2020
Publié le 10 mars 2020 | SNUDI-FO 22

« Prévention et lutte contre le coronavirus COVID19 »

A la demande formulée par la FNEC FP-FO de la tenue d’un CHSCT académique, le Recteur avait répondu favorablement en convoquant une réunion extraordinaire de celui-ci le lundi 9 mars 2020.
Pour l’administration, l’objectif était de nous présenter le dispositif mis en place dans l’académie tout en notant que :
- le ministère de la santé pilote le dossier ;
- le rectorat est donc en lien quotidiennement avec l’ARS (agence régionale de santé) ;
- la situation est évolutive et les consignes peuvent changer du jour au lendemain ;
- la réponse se veut la plus uniforme sur le territoire ;
En conséquence de ces derniers points, le rectorat renvoie la prise d’information principale sur la FAQ (foire aux questions) du ministère.
Commentaire FO : Il est bien entendu de la responsabilité de notre employeur de donner les consignes précises à ses personnels, et de s’assurer que toutes les dispositions sont prises pour leur santé et leur sécurité.
Les représentants de la FNEC FP-FO au CHSCTA sont intervenus en ce sens.

Droits des personnels

• Collègues atteints par le COVID19 :
En arrêt maladie lié au coronavirus, le jour de carence ne s’applique pas et la rémunération est maintenue. Aucun enseignant n’était dans cette situation le jour du CHSCTA.

• Collègues dont un enfant est atteint par le COVID19 :
Ces collègues bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence, et n’ont donc pas de conséquence sur leur carrière (les journées ne seront pas décomptées de l’AGS, l’ancienneté générale de service). La FNEC FP-FO a demandé que ces journées ne soient pas prises sur les journées statutaires de garde pour enfant. Le rectorat n’avait pas la réponse et devait se renseigner.

• Collègues habitant dans un cluster (zone où les habitants sont confinés par décision de l’ARS et où les établissements scolaires sont fermés) :
Ces collègues sont confinés chez eux mais le ministre leur demande d’assurer la continuité pédagogique (préconisations d’outils mis à disposition sur pronote dans le second degré, le rectorat suggère d’utiliser ce qui en place numériquement dans les écoles ou de mettre à disposition des parents des enveloppes avec du travail).
A la date du CHSCTA, les clusters concernaient les communes d’Auray et de Ste-Anne-d’Auray dans le Morbihan.
Commentaire FO : Le télétravail est encadré. En cas de problème, saisir le syndicat.

• Collègues à risques (personnels ayant des pathologies, femmes enceintes…)
Il faut, en fonction de la situation, voir son médecin qui écrira au médecin des personnels. Tout collègue peut demander à être reçu par un médecin des personnels (un docteur à mi-temps dans les Côtes-d’Armor, un dans le 29, un dans le 56, celui du 35 n’est toujours pas remplacé… et nous sommes très loin de ce que stipulent les textes réglementaires). Le secrétaire général du rectorat a reconnu que là encore, ces situations, étudiées au cas par cas par le médecin conseil du rectorat ou un médecin de prévention, relevaient d’une autorisation spéciale d’absence.
Commentaire FO : N’hésitez pas à prendre conseil du syndicat, et à vous faire aider pour que votre dossier obtienne satisfaction auprès de l’administration. En particulier, FO aidera à faire valoir le droit de retrait si nécessaire (que l’administration conteste par avance).

Voyages scolaires, rencontres sportives, « portes ouvertes », examens

• Voyages scolaires :
Les voyages sortants sont annulés ou reportés. Les voyages entrants dans l’académie sont étudiés au cas par cas (le rectorat a ainsi autorisé un groupe d’élèves allemands, déjà parvenus à Épernay, à venir à Vitré, après s’être assuré que les autorités allemandes avaient donné leur accord).

• Rencontres sportives, « portes ouvertes », autres rassemblements :
Les rassemblements de plus de 1000 personnes ont été interdits par le gouvernement. Hormis dans les clusters, il n’y a pas de consigne concernant les rencontres UNSS, les « portes ouvertes », les responsables, chefs d’établissement, directeurs, décident ou non d’annuler ces rassemblements selon le rectorat.
Commentaire FO : Il est évident que le gouvernement utilise à son profit la situation, il trouve là un moyen de s’opposer à la mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites !

• Examens, concours :
Deux concours se tiennent dans la semaine de la tenue de ce CHSCTA. Le rectorat a identifié 5 personnes venant de clusters et pour qui des mesures sont prises (salle à part, respect de la distance de 1 mètre).

Communications avec les personnels et les familles

Des fiches à l’intention des personnels sont en cours d’élaboration. FO a fait remarquer l’inquiétude engendrée par des consignes contradictoires, comme le mise en confinement d’élèves passés par certaines zones, avant que le confinement ne soit réservé aux habitants des clusters.
Commentaire FO : Nous serons attentifs à ces consignes, ce n’est pas aux personnels d’assurer leur propre sécurité.

FO a aussi signalé que ce n’était pas aux enseignants et aux administratifs de mener des enquêtes de suspicion de maladie, de voyages des élèves dans des zones à risque. Cela doit relever de la médecine scolaire. Le médecin conseiller technique a indiqué que pour les élèves bénéficiant de PAI, il ne fallait pas hésiter à saisir le médecin scolaire, tout en affirmant que ces élèves avaient tout le suivi nécessaire... L’ARS prévient normalement le médecin scolaire pour tout élève atteint du COVID19 (2 collégiens du 56 concernés sur les 47 malades de Bretagne).

Consignes d’hygiène

Le secrétaire général du rectorat et le médecin conseiller technique ont rappelé à plusieurs reprises le geste simple à utiliser en toutes circonstances : lavage des mains 30 secondes avec du savon.
FO a interpelé le recteur sur les démarches entreprises par l’Éducation nationale auprès des collectivités pour que les établissements et écoles soient fournis en savon et serviettes en papier. L’administration affirme s’être adressée à au moins deux reprises aux chefs d’établissements et IEN pour leur rappeler les consignes. Elle conseille aux directeurs de saisir l’IEN en cas de problèmes. Nous avons rappelé les soucis que peuvent rencontrer des établissements concernant le matériel absent ou détérioré (distributeurs de savon, de serviettes, présence de serviettes en tissu…).
Commentaire FO : L’administration n’a pas que la responsabilité d’informer, elle se doit de s’assurer de l’effectivité des mesures prises.

N’hésitez pas à prendre contact avec les délégués de la FNEC FP-FO dans les CHSCT, pour toute question ou conseil.

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