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Conseils d’école : le ministre renforce la place des élus au sein du conseil d’école !
Publié le 9 décembre 2013 | Snudi-fo 22

Communiqué du SNUDI-FO :

Conseils d’école :

Chaque jour, de nouvelles raisons d’exiger l’abrogation du décret du 24 janvier…
Par décret le ministre renforce la place des élus au sein du conseil d’école !
Le 6 novembre, le ministre a publié au JO un décret qui redéfinit la composition et les attributions du conseil d’école pour l’adapter aux exigences de territorialisation de l’école et des services publics contenus dans l’acte III de la décentralisation dans lequel s’inscrit la loi de refondation et l’école du socle.
Un deuxième élu au sein du conseil d’école :
L’article 1 du décret introduit un deuxième représentant de la mairie au sein du conseil d’école, qui peut être le président de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) : « Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l’école, président ;
2° Le maire ou son représentant ;
3° un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement public ou son représentant ».
Il s’agit bien de renforcer la tutelle des élus sur le fonctionnement des écoles et les missions statutaires des enseignants en incluant un deuxième élu qui sera à n’en pas douter le responsable municipal ou intercommunal du PEDT (projet éducatif territorial).
Ce décret confirme et aggrave le processus de territorialisation mis en oeuvre avec le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires.
Les « actions éducatives » intégrées au projet d’école :
L’article 2 du décret impose que le projet d’école, auquel le conseil d’école « est associé », intègre systématiquement l’articulation scolaire/périscolaire généralisée par le PEDT ou plus exactement la confusion scolaire/périscolaire. Ainsi les modifications apportées indiquent que le conseil d’école doit désormais statuer sur « les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement » ainsi que « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (…). »
Le décret définit une nouvelle prérogative du conseil d’école qui doit désormais « donner son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école/collège prévu par l’article L 401-4 » ainsi que « l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles(…) » instaurée par la loi de refondation.
Avec ce décret, le règlement intérieur adopté par le conseil d’école modifierait les obligations de service en fonction du PEDT et du programme d’actions du conseil école/collège, des intérêts de telle ou telle majorité au sein de la « communauté éducative ». Les droits et obligations des fonctionnaires d’Etat ne seraient plus définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 rela tive au statut général de la Fonction publique.

Pour Force Ouvrière, le décret sur les rythmes scolaires et toutes les mesures visant à territorialiser l’école, à transférer aux collectivités territoriales de plus en plus de compétences au mépris des droits statutaires, doivent être abandonnés.
C’est ce qu’ont exigé les personnels lors des grèves du 14 novembre et du 5 décembre. C’est ce qu’exprimera la FNEC FP-FO lors de la délégation interfédérale qui sera reçue par le ministre la semaine prochaine.
Le ministre, en ne répondant pas aux revendications, prendrait la responsabilité d’aggraver le conflit.

Montreuil, le 06 décembre 2013

cale




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