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Consignes du SNUDI-FO en cas de non remplacement
Publié le 23 mars 2016 | Snudi-fo 22

L’article L133-1 du Code de l’Éducation découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 impose une obligation d’accueil uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : absence imprévisible et impossibilité de remplacer.

Dès lors qu’une de ces conditions n’est plus effective (autorisation d’absence prévue, 2ème jour d’arrêt maladie,...), il n’y a plus d’obligation d’accueil des élèves.

Le SNUDI-FO invite les collègues à :
• envoyer dès le 1er jour sans remplaçant un courrier à la DASEN
• demander aux parents de garder leur enfant
• informer le maire de ces démarches
• alerter le SNUDI-FO.
(modèles de lettres modifiables aux parents, à l’administration et au maire sur notre site)

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