A tous les directeurs,

ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
RAPPEL DES CONSIGNES DU SNUDI-FO

Le Recteur a adressé aux directeurs d’école, le 17 janvier dernier, un courrier leur demandant “réaliser un état des lieux de la mise en œuvre des obligations relatives à la prévention des risques professionnels dans les établissements et services de l’académie”.

Le questionnaire porte sur trois points (pour les directeurs d’école) :

• Concernant le registre de Santé et Sécurité au Travail et le registre de signalement d’un danger grave et imminent, FO a toujours défendu leur mise en place puisque ces registres permettent à chaque personnel de l’Education Nationale ou aux membres du CHSCT de signaler des problèmes liés à la santé, à la sécurité et à l’hygiène. Les signalements que les personnels y font figurer impliquent des obligations de l’employeur. En cas de signalement de danger grave et imminent, la procédure enclenchée est plus rapide si elle passe par un membre du CHSCT. Des registres papier ont été récemment fournis aux écoles, le SNUDI-FO conseille de les utiliser en cas de besoin puis d’adresser une copie de ces registres à l’autorité hiérarchique, au médecin de prévention du rectorat... et au SNUDI-FO. Le directeur n’a pas d’autre travail préalable à fournir que de laisser à la disposition des collègues un classeur avec des fiches de signalement vierges.

• Concernant le Document Unique d’Établissement des Risques professionnels (DUER), le SNUDI-FO rappelle qu’il est entièrement de la responsabilité de l’employeur. Aucun enseignant ni directeur n’a les compétences pour réaliser un inventaire (qui doit être exhaustif) des risques (ainsi, nous ne pouvons pas détecter la présence d’amiante, d’émanations délétères diverses, mesurer le scintillement des lampes, analyser le radon...), encore moins pour décider des actions de prévention nécessaires. La seule obligation des enseignants et du directeur est de “contribuer” à l’inventaire des risques avec les personnes compétentes missionnées pour cela. Le SNUDI-FO conseille donc d’établir un document intitulé “contribution à l’inventaire des risques professionnels” ( modèle disponible sur notre site : http://22.fo-snudi.fr/ ) dans lequel chacun note les risques qu’il a pu constater (ou non), sans aucune prétention d’exhaustivité.

• S’agissant du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS), il est du ressort de la Mairie qui doit vous le communiquer s’il est établi. Là encore, il ne peut et ne doit pas être à la charge des directeurs.

N’hésitez pas à appeler la section si vous souhaitez des précisions.

Cordialement,
Pour le SNUDI-FO,
Stéphane MOTTIER et
Pascal CONNAN