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En quelques jours plusieurs informations viennent porter une lumière instructive sur la nature de la loi Peillon et son décret sur les rythmes scolaires :
Publié le 11 juin 2013 | Snudi-fo 22

En quelques jours plusieurs informations viennent porter une lumière instructive sur la nature de la loi Peillon et son décret sur les rythmes scolaires :

Vendredi (rappel) : Le ministre Peillon veut faire payer par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales le « fond d’amorçage » de sa contre réforme… la CNAF s’y oppose.

Lundi : Le ministre Peillon veut dégrader les normes d’encadrement au mépris des conditions d’accueil et de la sécurité des élèves… le Conseil d’Etat s’y oppose.

Mardi : Le ministre Peillon fait entrer le groupe Total dans sa contre-réforme… Total finance.

(Faites circuler ces informations autour de vous, sans oublier les élus qui n’en ont peut-être pas tous connaissance.)

VENDREDI 7 JUIN (rappel) :

Le ministre Peillon veut faire payer par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales le « fond d’amorçage » de sa contre réforme… la CNAF s’y oppose.

Vendredi nous apprenions qu’en fait d’aide de l’Etat aux communes qui se lanceraient dès 2013 dans cette sombre aventure, le ministre comptait prélever les 250 millions d’euros qu’il promettait sur la Caisse Nationale d’Allocations familiales. Rappelons que l’argent de la CNAF est l’argent des salariés, le produit du salaire différé. Le Courrier des maires rapporte ce qu’a déclaré Jean-Louis Deroussen président de la CNAF : « J’ai appris qu’il n’y aurait pas de fonds d’amorçage de l’Etat. Le gouvernement demande aujourd’hui à la Cnaf de le suppléer et de verser le fonds d’amorçage aux communes selon les modalités prévues initialement ».
Le Courrier des maires rapporte que Jean-Louis Deroussen entend de toute façon rester ferme face à un gouvernement qui a mis [la CNAF] devant le fait accompli. « Si nous payons pour le fonds d’amorçage, ce sera contraints et forcés ! Mais en aucun cas, nous ne paierons deux fois. Le financement de l’activité périscolaire aura lieu uniquement là où nous financions déjà les collectivités au titre des activités de loisirs sans hébergement (ALSH). Nous ne voulons pas que la Cnaf soit remise en cause pour ce désengagement de l’Etat ».

LUNDI 10 JUIN :

Le ministre Peillon veut dégrader les normes d’encadrement au mépris des conditions d’accueil et de la sécurité des élèves… le Conseil d’Etat s’y oppose.

Lundi, le « Journal de l’animation » informait que le Conseil d’Etat venait de rejeter le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d’encadrement périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial. La circulaire du 20 mars 2013 que nous avons analysée dans notre dernier journal aux écoles et qui énonce clairement la territorialisation de l’école publique avec un transfert extrêmement large aux collectivités locales annonçait par ailleurs dans son annexe 5 cet assouplissement des normes d’encadrement comme un fait accompli (un animateur pour 14 élèves au lieu de 10 actuellement pour les moins de 6 ans et un pour 18 au lieu de 14 pour les 6 ans et plus)
Le « Journal de l’animation » révèle que le Conseil d’Etat avance 3 raisons à ce rejet :
« - Le projet de loi sur la refondation de l’école qui modifie le Code de l’éducation en instituant le PEDT n’a pas encore été voté par le Parlement et peut encore être modifié : la dérogation aux taux d’encadrement fondée sur un PEDT pas encore défini n’a donc pas pour l’instant de fondement légal.
- On n’expérimente pas lorsqu’il s’agit de protection des mineurs : « On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs ».
- Le texte introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation : l’existence d’un PEDT ne semble pas une garantie suffisante aux yeux des conseillers d’État pour justifier une telle différence dans les taux d’encadrement, d’un accueil périscolaire à l’autre. »

La décision du Conseil d’Etat sonne comme une véritable leçon. Et en effet, le ministre Peillon, tout absorbé par sa détermination à territorialiser l’Ecole publique, détériore les conditions d’encadrement sans considération aucune pour les élèves.

Rappelons que la même circulaire, non contente d’abaisser les taux d’encadrement abaissait aussi les conditions de qualification nécessaires « pour tous les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle » !

MARDI 11 JUIN :

Le ministre Peillon fait entrer le groupe Total dans sa contre-réforme… Total finance.

Nous apprenons par une agence de presse (AEF) la signature entre l’Etat et Total d’un accord cadre qui prévoit de consacrer 4 millions d’euros à l’accompagnement de la contre-réforme des rythmes scolaires. Le dossier de presse distribué par les signataires le vendredi 7 juin 2013 indique : « Quatre millions d’euros seront affectés au soutien de structures à but non lucratif, notamment afin d’accompagner la grande réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré ». Le même dossier indique comme une référence que le partenariat entre l’État et Total dans ce domaine a été « initié en 2009 » et Total s’y vante d’être « le premier partenaire privé du Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse ».
Le groupe Total est le 1er groupe financier et industriel français en chiffre d’affaires. Un célèbre site d’information et d’investigation révélait il y a peu qu’il bénéficiait d’un régime fiscal qui lui permettrait, d’échapper en grande partie à l’impôt sur les sociétés en France. En effet, l’impôt a cette particularité que celui qui y est soumis n’a pas le droit de décider de l’utilisation des sommes qu’il verse. Ce sont des parlementaires élus au suffrage universel qui, dans notre République, en décident.
Cela ne convient pas au groupe Total qui entend financer les contre-réformes qui l’intéressent via un « mécénat » aussi désintéressé que l’on peut l’imaginer. Total connaît les principes simples : tôt ou tard, « qui paye, décide ».
Est-il exagéré d’affirmer que le ministre Peillon non content de territorialiser l’Ecole publique ouvre la voie à sa privatisation ? Combien de temps les principes de l’Ecole laïque et républicaine peuvent-ils résister au « mécénat » du groupe Total ? Le ministre Peillon entend-il par cet « accord-cadre » indiquer aux communes asphyxiées financièrement par le transfert de charges découlant de son décret que la solution pour maintenir leur école est à rechercher dans le sponsoring avec les entreprises locales ?

Pour préserver l’Ecole publique,
Pour préserver les droits des élèves,
Pour préserver notre statut et nos conditions de travail,
LE DÉCRET PEILLON
SUR LES RYTHMES SCOLAIRES DOIT ÊTRE ABROGÉ, MAINTENANT !

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