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Faisons respecter nos obligations réglementaires de service
Publié le 22 septembre 2018 | SNUDI-FO 22

OBLIGATIONS DE SERVICE :

que disent les textes ?

Nous sommes saisis par des collègues face aux exigences de leur inspecteur de circonscription.

Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont régies par le décret n° 2017-444 du 24 mars 2017. Elles se répartissent en :

24 heures d’enseignement devant les élèves sur 36 semaines

et 108 heures annualisées, pas une de plus !

Ces 108 heures se répartissent de la manière suivante :

36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires ;
C’est le conseil des maîtres qui propose l’organisation générale des APC, qui est ensuite arrêtée par l’IEN.

48 heures consacrés aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS ;
Toute rencontre, qu’elle soit individuelle ou collective, avec les parents peut être comptabilisée dans ces 24 heures.

18 heures d’animation pédagogique et de formation continue ;
Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques. Rappelons la déclaration de la ministre : "Le dispositif Magistère n’est pas obligatoire."

6 heures de participation aux conseils d’école.

Si L’IEN demande de réaliser des demi-journées de pré-rentrée après la rentrée, celles-ci ne peuvent que s’imputer sur les 108h.

M. TENNE, inspecteur d’académie, avait reconnu tout le travail réalisé par les enseignants du 1er degré, après l’intervention du SNUDI-FO 22 muni de tous les tableaux récapitulatifs ci-joints complétés par les collègues à l’époque. Il avait considéré que la journée dite de solidarité était effectuée. Rappelons que l’Éducation nationale n’a jamais versé un centime à la caisse de solidarité.

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Dossier faisons valoir nos droits

Tenez un compte des heures annualisées effectuées

Nous conseillons à chacun de compléter tout au long de l’année le tableau ci-joint.

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Tableau pour comptabiliser ses heures
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Tableau pour comptabiliser ses heures
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