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Inventaire des risques du DUER : le SNUDI-FO ne permettra pas que les directeurs soient chargés d’une tâche et d’une responsabilité qui ne leur incombent pas et qui pourraient les exposer à des recours !
Publié le 10 décembre 2014 | Snudi-fo 22

Ces derniers jours, plusieurs IEN “sollicitent” à nouveau les directeurs et directrices d’école pour qu’ils réactualisent et leur transmettent l’inventaire des risques du Document Unique (DUER).

Le SNUDI-FO renouvelle ses analyses et ses conseils aux collègues :

- La réalisation de l’inventaire des risques du DUER, comme le DUER lui-même, est de l’entière responsabilité du DASEN. Il ne peut déléguer cette responsabilité et le travail nécessaire pour l’assumer qu’à des personnes compétentes en la matière, auxquelles il donne tous les moyens nécessaires. Plus simplement, l’employeur ne peut dire à ses salariés débrouillez-vous pour assurer vous-mêmes la sécurité et la santé au travail que je dois vous garantir... Le SNUDI-FO dénonce toutes les tentatives de l’administration de faire endosser aux directeurs des tâches qui lui incombent (comme par exemples le tutorat des EVS, l’avis sur les demandes d’autorisation d’absence des collègues...). Les salariés doivent pouvoir contribuer à l’inventaire des risques du DUER, ils ne doivent être responsable de son élaboration. Nous conseillons à tous les directeurs de laisser à la disposition des collègues un exemplaire du formulaire que nous avons réalisé, intitulé “modèle de contributions libres au DUER” (1).

- Le SNUDI-FO propose à tous les directeurs et toutes les directrices d’école d’adapter le courrier clair, détaillé et documenté qu’il a réalisé (1), et de l’adresser à leur IEN individuellement OU MIEUX, COLLECTIVEMENT ( x directeurs d’un secteur qui peut être plus ou moins large ). Ce courrier établit de façon irréfutable, sur la base des documents fournis par l’académie que réaliser l’inventaire des risques du DUER est impossible pour les directeurs d’école. Il démontre, sur la base des textes réglementaires (1) que les directeurs d’école pourraient même se voir traduits devant les tribunaux car la jurisprudence permet de condamner un fonctionnaire qui obéit à un ordre s’il est démontré qu’il ne pouvait ignorer son illégalité.

- Le SNUDI-FO va à nouveau saisir le CHSCT dont il est membre.

- Le SNUDI-FO va réintervenir à tous les niveaux (DASEN, Recteur, Ministre), et engagera tous les recours nécessaires.

- Le SNUDI-FO demande à tous les collègues de lui communiquer toutes les sollicitations ou pressions dont ils pourraient être l’objet.

Cordialement,

Le Bureau du SNUDI-FO 22

(1) Voir documents liés ci-contre.

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