Rechercher sur le Site

Invitation à une réunion par l’inspection ne signifie pas obligation
Publié le 10 mars 2022 | SNUDI-FO 22

Le SNUDI-FO 22 est saisi par des collègues AESH, à qui l’inspection de circonscription propose "un temps d’échange/formation". Pour des collègues, deux réunions de ce type à 20 km de leur domicile, cela signifie faire 80 km.
Ce n’est pas supportable avec un salaire d’AESH, et c’est aggravé avec l’augmentation du prix des carburants.

Chaque année, les directeurs sont également "invités" à des réunions. Et chaque personnel s’y est déjà retrouvé confronté.

"Ceci n’est pas une convocation !"

L’administration, pour toute réunion entrant dans nos obligations réglementaires de service, doit faire parvenir une convocation qui indique les modalités de remboursement des frais de déplacement.

Voici par exemple la convocation reçue par les représentants à la prochaine commission permanente d’action sociale départementale, qui se tiendra le 25 mars 2022 :

PDF - 961.7 ko
Convocation CPAS 22 du 25 mars 2022

Aucun collègue n’est tenu d’assister à ces réunions, en l’absence de convocation.

La situation appelle plusieurs remarques :

- À l’impossible, nul n’est tenu, et les personnels possèdent le droit à une vie privée.

Face à la multiplication des demandes institutionnelles, en particulier auprès de nos collègues directeurs, le SNUDI-FO rappelle qu’à l’impossible nul n’est tenu et que si vous ne pouvez pas répondre aux demandes de votre IEN faute de temps, il ne peut vous en être fait grief.

Voici un modèle de courrier à l’IEN :

OpenDocument Text - 15.7 ko
Courrier IEN impossibilité de répondre à une invitation

- Tout ce qui ne fait pas partie des obligations réglementaires de service (ORS), relève du volontariat.

Concernant les ORS des PE, elles sont définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 :
"« Art. 2.-I.-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l’article 1er sont réparties de la manière suivante :
« 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
« 2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
« 3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
« 4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires."

Faites le compte de vos heures, elles sont bien souvent largement dépassées. Dans ce cas, vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

OpenDocument Text - 17.5 ko
Courrier IEN temps de réunion effectué

- L’administration nous convoque ou invite à de multiples réunions hors de notre résidence administrative ou familiale, et ne rembourse plus depuis des années les frais de déplacement.

Pour le SNUDI-FO, les textes réglementaires qui prévoient les modalités de remboursement doivent être appliqués (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Dans l’attente de leur application, nous vous proposons d’envoyer le courrier ci-joint à votre IEN :

OpenDocument Text - 18.4 ko
Courrier IEN remboursement des frais de déplacement

Faites appel au SNUDI-FO 22 pour vous aider à faire respecter vos droits. Nous ne sommes pas taillables et corvéables à merci.

Mail : snudi.fo22@free.fr
Téléphone : 02 96 33 94 46 ou 06 95 76 48 14

cale




Adhérez à un syndicat qui a démontré son efficacité et son indépendance : adhérez au SNUDI-FO !
PDF - 734.7 ko
Bulletin d’adhésion 2022-2023

Dernier journal aux écoles
PDF - 4.1 Mo
Liaisons syndicales n°194

Réunions d’information syndicale
PDF - 284.9 ko
RIS sept-oct 2022

SPIP 3.1.3 [23214] habillé par le Snudi Fo