Quelques précisions concernant les RIS :

Le droit syndical était fixé par un décret de 1982 qui autorise 1 heure par mois d’information syndicale sur le temps de travail à toute la fonction Publique ; ce décret était complété par un arrêté de 1985 qui limitait la droit dans l’Education Nationale à 3 demi-journées de 3h sur le temps de classe ; puis une note de service de 2008, restreignait encore ce droit à 3 demi-journées mais hors temps de classe (donc sur les 108h).

Le droit syndical est toujours fixé par le décret de 1982 mais l’arrêté du 29 aout 2014 abroge celui de 1985 tandis que la circulaire du 16 septembre 2014 (parue au BO d’hier) abroge la note de service de 2008. Cet arrêté et cette circulaire continuent de limiter le droit des enseignants à 3 fois 3h au lieu de 12h mais réintroduisent le droit à 3h sur le temps de classe (et 6h sur les 108h) ; il s’agit donc d’une première victoire ! Le SNUDI-FO va continuer cette bataille pour réobtenir le droit aux RIS sur le temps de classe en totalité ainsi que le droit à 12h ( et non pas 9) comme pour tous les autres salariés de la Fonction publique.

Sur les modalités, les formulations les plus contradictoires se côtoient dans l’arrêté et la circulaire. La circulaire, pour sa part dans le point 2.1 dit : “La participation des personnels enseignants du premier degré à cette réunion d’information syndicale pendant le temps devant élèves doit s’accompagner d’une prise en charge par chaque école des élèves pendant l’absence de chaque enseignant.” Dans la pratique il est probable que les IEN vont imposer des “quotas” de collègues pour une même réunion et une même école... Ou inventer on ne sait trop quoi. Il faudra bien sûr que vous nous alertiez à chaque fois.

Pour ce qui concerne la RIS du 24 septembre :

soit vous avez dejà envoyé votre courrier à l’IEN, vous n’avez donc plus de démarche à faire auprès de l’administration (les éventuels refus oraux d’IEN sont devenus caducs) ; vous communiquez le mot ci-dessous aux parents et vous les invitez oralement à garder leurs enfants le 24 .
soit vous n’aviez pas encore envoyé votre mot à l’IEN et il est encore temps de le faire puisque la circulaire prévoit un délai de 48h donc jusqu’à lundi.

Dernière minute : Nous venons (16h) d’être contactés téléphoniquement par l’IEN adjoint à la DASEN. Celui-ci nous a indiqué que l’interdiction globale de participer à une RIS sur le temps de travail, était levée. Il nous a précisé que pour les écoles où une proportion importante (non précisée) de collègues auraient déposé une demande, une limitation serait apportée par l’IEN “pour assurer la sécurité des élèves”.
Il y aurait bien des commentaires à faire à ce coup de fil. Pour aujourd’hui, nous nous contenterons de noter que nous avons fait reculer la DASEN sur son interdiction pure et simple.
Nous avons indiqué à l’IENA que cette nouvelle position devait être matérialisée par une information auprès de tous les collègues qui s’étaient vu intimer l’ordre de ne pas se rendre à notre RIS. Il nous a été affirmé que cela serait fait...
Nous vous attendons donc nombreux , mercredi 24 à 9h30 salle Fraboulet à St Brieuc

Pascal Connan