Suspension immédiate et abrogation du décret Peillon

Notre statut général de fonctionnaires d’Etat et les statuts particuliers des différents corps qui le composent ont été forgés et améliorés peu à peu grâce à l’autorité de forts principes républicains et grâce aux luttes souvent rudes des salariés.

Ces statuts, ce sont aujourd’hui de “grandes” et de “petites” choses très concrètes : c’est l’égalité de tous les enfants devant l’instruction, c’est l’indépendance des enseignants, dans les villes comme dans les plus petits villages, vis à vis des élus, des potentats locaux… ce sont aussi nos conditions de travail : c’est le droit à muter librement, le droit d’exercer à temps partiel, c’est le respect de notre temps de travail (défini hebdomadairement) et de nos obligations de service, c’est la possibilité de voir nos collègues malades remplacés… c’est plus généralement un certain nombre de garanties dans l’organisation des écoles qui nous permettent d’enseigner sereinement. Si tout ce qui précède a été attaqué année après année, les droits demeurent, ce sont les points d’appui essentiels pour revendiquer, pour défendre les collègues.

Le décret du ministre Peillon attaque ces statuts, remet en cause les droits et va aggraver considérablement nos conditions de travail. Il menace directement notre statut de fonctionnaires d’Etat. Deux exemples pris dans l’actualité récente l’illustrent parfaitement :

• Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, président de l’association des régions de France, haut personnage appartenant à ce qu’on appelle « les milieux bien informés », vient de déclarer lors de la cérémonie des vœux de son conseil régional que ce qui était en cours c’était une réforme de « décentralisation totale de l’Éducation », comme un prolongement logique de la formation professionnelle dont la Région possède la compétence et a promis aux enseignants « dans moins de temps qu’on ne croit » le statut de fonctionnaire territorial.

• Un de ces collègues, sénateur et maire d’Alfortville, Luc Carvounas, vient quant à lui d’annoncer qu’il allait externaliser la mise en place du périscolaire à des organismes et entreprises privés, possibilité tout à fait prévue par le ministre Peillon (1). Un appel d’offre va être lancé sur lequel vont se jeter toutes sortes d’organismes parfaitement désintéressés comme, pourquoi pas, le holding Total que le ministre a déjà adoubé comme partenaire (2). Gageons que sera choisi, pour cette “première”, un organisme plus “présentable” que les autres : l’essentiel sera fait, l’école sera ouverte aux appétits particuliers, aux intérêts privés.

Une chose est sûre, le problème de tous ces candidats fossoyeurs de l’école républicaine est que septembre 2014 est encore bien loin. Ils savent que le rejet de leur politique (attaque contre la Sécurité sociale, baisse du “coût du travail”…) et du décret sur les rythmes scolaires est profond, que la colère couve. Ils savent que les professeurs de classes préparatoires leur ont brutalement échappé et que, par trois jours de grève reconduite, les ont obligés à reculer. Ils savent que plus de 1400 communes ont à ce jour fait savoir qu’elles ne mettraient pas en œuvre le décret Peillon à la prochaine rentrée. Ils savent que les enseignants du 1er degré massivement en grève le 12 février, le 14 novembre et le 5 décembre 2013 n’ont pas dit leur dernier mot.

Une réunion intersyndicale va se tenir à la fin de la semaine à St Brieuc, sur la base du texte national FO, FSU, CGT SUD enseignants et territoriaux, exigeant la suspension immédiate du décret. Nous vous informerons immédiatement de ses conclusions.

Encore une fois, rien n’est joué !
Nous pouvons et nous allons arracher
le retrait du décret Peillon !

(1) Le ministère de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la Caisse nationale des allocations familiales ont élaboré un document « Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité » destiné « aux élus locaux, aux associations et aux professionnels chargés de la coordination et de la mise en œuvre d’actions se déroulant sur les temps périscolaires ». Ce guide ministériel précisait : « Toute personne physique ou morale peut organiser une activité périscolaire sauf si elle a fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative lui interdisant cette possibilité.
Les activités périscolaires sont majoritairement organisées par des collectivités territoriales et des associations (notamment de jeunesse et d’éducation populaire ou sportives) ; elles peuvent l’être également par des sociétés commerciales, des comités d’entreprise et même des particuliers. »

(2) Le vendredi 7 juin 2013 était signé un accord-cadre entre l’Etat et le groupe Total par lequel ce dernier prévoit de consacrer 4 millions d’euros à l’accompagnement de la contre-réforme des rythmes scolaires : « Quatre millions d’euros seront affectés au soutien de structures à but non lucratif, notamment afin d’accompagner la grande réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré » claironne le dossier de presse confectionné à cette occasion. Structures « non lucratives » mais absolument dépendantes d’intérêts non moins absolument privées ! La multinationale, qui échappe à toute fiscalité sur le territoire national se vante d’être ainsi « le premier partenaire privé du Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse »