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La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires
Publié le 3 mai 2019 | SNUDI-FO 22

Comme cela s’est produit lors de la réforme des rythmes scolaires, nos supérieurs hiérarchiques tentent parfois de museler l’expression des enseignants sur le projet de loi « pour une école de la confiance ». A l’approche des élections, là encore peuvent fleurir des consignes invitant à « s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publiques » durant toute la période des élections.

Pas de devoir de réserve

L’obligation de réserve invoquée n’existe pas. Notre statut précise seulement (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) que les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tout ce dont ils ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, nous avons l’obligation de neutralité en classe.

La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires

Dès lors, c’est le principe général de la liberté d’opinion qui prévaut. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 l’exprime de manière on ne peut plus simple : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ». De même, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Ces principes sont remis en cause par le projet de loi Blanquer

L’article 1 du projet de loi instituerait un devoir d’exemplarité des personnels de la communauté éducative. C’est la remise en cause du fonctionnaire-citoyen pour un retour au fonctionnaire-sujet dont Michel Debré donnait sa définition dans les années 1950 : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ».

Contactez le SNUDI-FO 22 si des pressions sont exercées. Le syndicat défendra tout collègue qui serait mis en cause pour un délit d’opinion.

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