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Le ministre programme la disparition des droits statutaires de tous les personnels
Publié le 13 janvier 2014 | Snudi-fo 22

FORCE OUVRIÈRE informe et alerte tous les collègues
(voir le détail des mesures dans le “4 pages” en pièce jointe)

Le ministre programme la disparition des droits statutaires de tous les personnels, inscrits dans le décret de 1990 sur les obligations de service des PE
et dans les décrets de 1950 pour les enseignants du 2nd degré.

Depuis des mois, les enseignants du premier degré font grève avec les personnels territoriaux et manifestent pour l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 qui territorialise l’école. Ils exigent le respect de leur statut national de fonctionnaire d’Etat.
Pour toute réponse, le ministre Peillon a ouvert ses groupes de travail sur les « métiers et statuts » dont cinq pour les personnels du 1er degré : directeurs, RASED, CPC, formateurs, PE. Et il maintient la réforme des rythmes scolaires.

Après trois jours de grève, les professeurs
des classes préparatoires ont fait reculer le ministre

Cette volonté de remise en cause de l’ensemble des garanties statutaires a entraîné de premières mobilisations : en décembre, les professeurs des classes préparatoires étaient en grève avec leurs syndicats FO et SNES pour refuser la baisse de leurs salaires imposée par le projet de modification de leurs obligations de service actuellement définies par le décret du 25 mai 1950 que le ministre veut réécrire.
La grève massive reconduite à partir du 9 décembre avec les syndicats, les AG, les centaines de prises de position et les manifestations ont contraint le ministre à reculer le 12 décembre. Il a déclaré « Il n’y aura pas de passage en force. Il faut remettre le travail sur le métier. S’il n’est pas possible de prendre des décisions pour la rentrée 2014, on verra pour 2015. »

Le ministre, fragilisé, cherche à « éviter la contagion »

Le 12 décembre à l’issue des premières réunions, le ministre a reçu toutes les fédérations syndicales pour leur annoncer ses décisions concernant l’ensemble des personnels enseignants. En engageant ainsi l’acte II de sa « refondation », le ministre prétend « adapter » les statuts des personnels de toutes les catégories à la territorialisation de l’école. Il essaie d’associer les syndicats à son chantier de démolition et entend poursuivre les discussions en janvier sur ces bases.
Le même jour, le quotidien « Le Monde » analysait : « Après un an de mobilisation sur les rythmes scolaires, et alors que les professeurs de prépas montent au créneau un peu plus chaque jour, il s’agit de calmer le jeu, d’éviter la contagion à tous les collèges et lycées ». Yves Durand, député (PS) du Nord et rapporteur de la loi d’orientation sur l’école votée cet été estime pour sa part : « On ne peut pas avoir trop de fronts ouverts en même temps. Réussissons la réforme de la formation des maîtres et celle des rythmes qui sont centrales dans la refondation de l’école et ne nous dispersons pas ».

Pour le premier degré, le ministre ne renonce pas à modifier les missions et les obligations de service des PE dans le cadre de la « refondation de l’école »

Ainsi, il n’a pas réagi à la demande de Force Ouvrière de répondre aux personnels du premier degré et aux agents territoriaux sur la question des rythmes scolaires en suspendant sa réforme et en retirant son décret.
A cette étape, il a annoncé pouvoir acter des mesures en matière de régime indemnitaire et de décharge de service pour les directeurs... avant de tenter d’entrer dans le « dur ».

Le ministre ne nous laisse pas d’autre choix que d’amplifier le rapport de force pour obtenir satisfaction contre la territorialisation de l’école et la casse des garanties statutaires.
C’est le sens de l’appel commun SNUipp-FSU/FNEC FP-FO/ CGT éduc’action/FAEN/Territoriaux FO, CGT et FSU

C’est pourquoi FO appelle les personnels à « se réunir dans les départements pour confirmer les revendications et discuter des moyens pour les faire aboutir » comme le précise la conclusion du communiqué commun du 18 décembre SNUipp/FO/CGT/ FAEN/Territoriaux FO, CGT et FSU qui exige la suspension de la réforme des rythmes scolaires.

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