L’article L133-1 du Code de l’Éducation découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 impose une obligation d’accueil uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : absence imprévisible et impossibilité de remplacer.
Dès lors qu’une de ces conditions n’est plus effective (autorisation d’absence prévue, 2ème jour d’arrêt maladie, ...), il n’y a plus d’obligation d’accueil des élèves.
Non, M. le Ministre, il n’est pas possible de continuer à faire avec les moyens du bord. Il faut que les mesures pour avoir tout au long de l’année un enseignant dans chaque classe, un AESH auprès de chaque élève en situation de handicap, soient prises.