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Mouvement départemental : plus aucun contrôle par les élus du personnel
Publié le 15 janvier 2020 | SNUDI-FO 22

La loi de transformation de la Fonction Publique dessaisit, entre autres, les CAP du contrôle par les représentants des personnels des opérations de mouvement. L’inspection académique décidera seule des règles de mutation, sans avis des organisations syndicales représentées en CAPD.

Lors du groupe de travail du vendredi 10 janvier, le rectorat, s’appuyant sur les directives ministérielles, a décidé de supprimer la totalité des groupes de travail en lien avec le mouvement et les affectations : circulaire du mouvement départemental, bonifications handicap, priorités, second mouvement...
Les élus du personnel ne feraient plus aucun contrôle en amont ! C’est pourtant dans ce travail préparatoire que nombre de situations problématiques sont repérées et résolues !

Après publication des résultats, les organisations syndicales n’auront aucun moyen de contrôler le bon déroulement des opérations et le respect des affectations au barème, ne disposeront pas du projet global. Elles pourront accompagner les personnels qui feraient un recours.

FO rappelle son exigence d’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique et de rétablissement des CAP.

Compte-rendu du groupe de travail académique "Lignes directrices de gestion" du vendredi 10 janvier 2020 :

PDF - 256 ko
Compte-rendu du GT académique 10.01.2020

La logique d’individualisation de la loi de transformation de la Fonction Publique, fait écho à celle de la réforme des retraites (et de toutes les contre-réformes successives).

Tous ensemble en s’organisant, en se réunissant en AG, en décidant la grève, les salariés se donnent les moyens d’obtenir le retrait du projet de retraite par points et reconquérir ensuite tous leurs droits.

cale




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