OBLIGATIONS DE SERVICE : que disent les textes ?

Nos ORS sont régies par le décret n° 2017-444 du 24 mars 2017.

Les obligations réglementaires de service
des enseignants du 1er degré se répartissent en :

24 heures d’enseignement devant les élèves
et 108 heures annualisées, pas une de plus !

Ces 108 heures se répartissent de la manière suivante :

• 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires ;
C’est le conseil des maîtres qui propose l’organisation générale des APC, qui est ensuite arrêtée par l’IEN.

• 48 heures consacrés aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS ;
Toute rencontre, qu’elle soit individuelle ou collective, avec les parents peut être comptabilisée dans ces 24 heures.

• 18 heures d’animation pédagogique et de formation continue ;
Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques. Rappelons la déclaration de la ministre : "Le dispositif Magistère n’est pas obligatoire."

• 6 heures de participation aux conseils d’école.

Collègues à temps partiel → 108 h au prorata de la quotité accordée.

Enseignants ULIS et RASED → 108 heures annualisées consacrées au travail en équipe, aux relations avec les parents et aux conseils d’école.

Directeurs → obligations identiques à tous les collègues mais allègement des 36 heures d’APC face à élèves :
1 à 2 classes → 6 heures d’allègement ;
3 à 4 classes → 18 heures d’allègement ;
5 classes et au-delà → 36 heures d’allègement.

Remplaçants → remise en cause des 24 h hebdomadaires face à élèves
Le décret n° 2014-942 du 20/08/2014 modifie le décret n° 2008-775 du 30/07/2008 en instituant un dispositif de récupération des heures d’enseignement qui seraient accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l’accomplissement d’un service partagé en dépassement de leurs obligations de service. Si l’administration ne fait pas faire 24h à un remplaçant, elle n’a pas à lui demander de rendre ces heures ensuite. Par contre, si l’administration fait dépasser les 24h, elle doit redonner les heures de dépassement après consultation des collègues.

Collègues sur postes fractionnés → le temps de service ne peut pas dépasser 24h. Aucun texte réglementaire n’impose de faire du remplacement : les arrêtés d’affectation (avec x% ZIL) ne sont pas des arrêtés de remplaçant mais sont une écriture qui permet d’arriver à 100%.

Il est toujours possible de déduire des 108 heures, les temps de Réunions d’Informations Syndicales (RIS).

Tableau récapitulatif des 108 heures

Tableau modifiable des 108 heures

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