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PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : INACCEPTABLE !
Publié le 7 décembre 2012 | Snudi-fo 22

Mercredi 5 décembre, le ministre de l’EN a convoqué les fédérations syndicales pour leur
présenter son projet de décret modifiant les rythmes scolaires.
LE PROJET MINISTERIEL, C’EST LA TERRITORIALISATION DE L’ECOLE
ET LA DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS
Les représentants du ministre ont indiqué que les modifications réglementaires ne
concerneraient que les articles du code de l’Education fixant les attributions des communes ou
des collectivités territoriales ayant compétence scolaire.

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