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Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Publié le 13 décembre 2015 | Snudi-fo 22

Le SNUDI-FO ne permettra pas que les directeurs soient chargés
d’une tâche et d’une responsabilité qui ne leur incombent pas
(suite du mail envoyé le 1er décembre aux écoles)

Comme promis, FO a saisi le CHSCT du 10 décembre de la question des PPMS. Le secrétaire général de la direction académique ignorant la réglementation et en contradiction avec les pratiques constantes des instances nationales a refusé de mettre au vote l’avis émis par la FNEC FP-FO ! Le Secrétaire général de la DASEN des Côtes-d’Armor a décidé que le CHSCTD ne peut débattre d’un avis et l’adopter le cas échéant que si lui même l’autorise !
Avis proposé au vote par le SNUDI-FO : « L’élaboration des PPMS n’est pas de la compétence du directeur. »
Cet avis était la reprise quasi identique d’un avis voté à l’unanimité des membres du CHSCT de l’Ain (7 voix FO, FSU, UNSA pour : le PPMS n’est pas de la compétence du directeur).
Nous saisirons le Préfet sur cette obstruction totalement infondée et ce mépris affiché.

Nous mettons tous les directeurs en garde sur les responsabilités que l’administration veut leur faire endosser. Qui sera mis en cause si le PPMS élaboré par une école a mis en danger les élèves et les personnels ? Ainsi une école du Gard avait élaboré un exercice d’urgence inondation, qui aurait “noyé” tous ses élèves en les confinant dans un lieu inadapté. La salle de confinement de l’école peut aussi mettre les élèves et personnels en danger si elle se situe du côté où les vitres voleront en éclat en cas de tempête. L’exercice attentats de l’université de Clermont-Ferrand a consisté dernièrement à rassembler tous les étudiants et personnels sur la cour, les exposant à des tirs en rafale... Comment des situations d’une telle gravité peuvent-elles être traitées avec une telle légèreté ? Les consignes d’évacuation incendie sont depuis toujours élaborées par des professionnels à la suite de quoi il nous revient de faire les exercices qu’ils ont élaborés. Rien ne justifie que nous élaborions des consignes pour les risques majeurs.

Le SNUDI-FO rappelle ses consignes :
• Ne pas élaborer ni signer un "PPMS"
• Demander au Maire de la commune, par écrit, de faire parvenir les modalités du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) prévues pour l’école
• Alerter par écrit votre IEN de votre démarche auprès de la mairie (modèles de courriers ci-joints)

Si vous avez déjà rédigé un PPMS :
• Ne pas le signer
• Demander au Maire de la commune, par écrit, de faire parvenir les modalités du Plan Communal de Sauvegarde (le PCS est le seul cadre légal) prévues pour l’école
• Alerter par écrit votre IEN que votre responsabilité ne saurait être engagée (modèle de courrier ci-joint)

Par ailleurs, l’administration a reconnu que, même de son côté, les PPMS ne peuvent être exigés avant les vacances de Noël (la ministre a donné 30 jours ouvrés, ce qui repousse à janvier son établissement). Elle a également présenté un quatre page qui serait le document simplifié à remplir.

Saisissez le syndicat en cas de pressions.

SNUDI-FO des Côtes-d’Armor 5 rue de Brest 22000 St Brieuc Tél : 02 96 33 94 46 • Site : http://22.fo-snudi.fr/ <http://22.fo-snudi.fr/>


Fin du message transféré

Snudi Force Ouvri�re Syndicat de C�tes-D-Armor http://22.fo-snudi.fr

cale




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