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Questions-réponses pour y voir plus clair sur la "continuité pédagogique", l’accueil des enfants de personnels prioritaires, et autres
Publié le 6 avril 2021 | SNUDI-FO 22

Le SNUDI-FO 22 le redit : le gouvernement porte l’entière responsabilité de la fermeture des écoles. Nous constatons que le ministre Blanquer ne gère pas la situation : les écoles n’ont été destinataires que de la circulaire "continuité pédagogique", de la liste des personnels prioritaires pour l’accueil de leur enfant à l’école, de la fiche covid n°21, et il y a la FAQ ministérielle.

Voici quelques réponses aux questions qui se posent.

1. Suis-je obligé de revenir à l’école pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise ?

Non ! Cet accueil n’est pas obligatoire, malgré les pressions sociales ou hiérarchiques, en particulier sur les directeurs et directrices pour intégrer les enseignants dans un planning de rotation.
La présence à l’école des personnels enseignants comme AESH se fait sur la base du volontariat, y compris pour les directeurs, que ce soit son école ou non.

Pour les AESH, la présence se fait également sur la base du volontariat, même si l’élève accompagné est présent. Si un élève accueilli relève de l’aide habituelle de l’AESH, c’est le volontariat qui s’applique également. Par ailleurs, les AESH ne sont pas tenus d’assurer la continuité des apprentissages. Le salaire est maintenu quoi qu’il arrive.

La FAQ du Ministre précise que seul le volontariat s’applique pour assurer l’accueil des enfants des personnels prioritaires (sans autre solution de garde). Il confirme également que les déplacements, les réunions et les contacts doivent être limités.

Cependant, vous pouvez venir à l’école pour récupérer vos affaires pédagogiques ; il s’agit d’un déplacement professionnel.

Si vous n’êtes pas volontaires, vous restez à la maison en appliquant les consignes gouvernementales et vous assurez la continuité pédagogique de vos élèves, si vous n’êtes pas vous-même en ASA spéciale coronavirus (garde d’enfant ou personnes à risques).

Le SNUDI-FO demande qu’un OM (ordre de mission) soit établi pour les personnels volontaires qui sont amenés à se déplacer sur une autre école que leur résidence administrative. Le SNUDI-FO intervient pour que ces déplacements donnent lieu à des frais de déplacement.

Comme précisé dans la FAQ du 3 avril : “Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 10 élèves maximum en école maternelle et de 15 élèves en école élémentaire et en collège. Il est assuré par l’éducation nationale en dehors de la période nouvellement arrêtée de vacances scolaires de printemps. Chaque école et établissement scolaire définit les horaires d’accueil proposés par l’éducation nationale. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les élèves cas confirmés ne pourront être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.”

2. Je suis déjà volontaire mais on m’oblige à aller dans une autre école où plusieurs enfants sont regroupés. Cela ne me convient plus. Puis-je refuser ?

Le volontariat s’applique toujours, quelles que soient les conditions. Si vous pensez que votre sécurité n’est plus assurée par ces regroupements d’enfants, ou que vos conditions de travail sont dégradées, vous pouvez décider immédiatement de ne plus être volontaire, en le spécifiant à votre IEN. En tout état de cause, le SNUDI-FO 22 intervient pour que des frais de déplacement soient assurés.

RAPPEL : Il n’est pas question, à ce stade, de « réquisition » qui ne peut émaner que du Préfet ou « d’astreinte ».

3. Accueil des élèves dont les parents sont « indispensables à la gestion de la crise » : Est- ce que les deux parents doivent être sur la liste des personnels indispensables ?

Le texte est sujet à interprétation. Des consignes locales estiment qu’un seul parent peut justifier l’accueil de leur(s) enfant(s). Il y a beaucoup plus d’élèves à accueillir que l’an dernier.

Les parents doivent fournir une attestation sur l’honneur et un justificatif d’activité professionnelle. Vous devez également avoir la “fiche d’urgence” de l’enfant (numéro de téléphone pour joindre les parents sur le temps d’accueil, allergies, PAI)

4. Y a-t-il des écoles ouvertes en dehors des « pôles d’accueil » ?

Le SNUDI-FO a été saisi par plusieurs collègues qui se voyaient “imposer” l’accueil dans leurs écoles. Le principe du volontariat est confirmé. Pour le SNUDI-FO, regrouper dans un pôle des élèves génère davantage de brassage d’élèves et d’adultes d’écoles différentes ; d’autant qu’il n’y aura pas de matériel de protection supplémentaire, ni davantage de tests.

5. Qui est responsable de la sécurité de l’établissement si le directeur n’est pas volontaire ?

En effet, qu’en est-il de l’application des consignes de sécurité, du PPMS... Nous allons questionner le DASEN. Nous invitons les collègues dans cette situation à faire remonter ce problème à leur IEN. Contactez le syndicat qui pourra vous aiguiller.

6. Je suis volontaire mais j’estime que le matériel de protection est insuffisant (gel, masque, gants, lingette, serviette en papier, nettoyage des locaux) que dois-je faire ?

En tant qu’employeur, l’IA a la responsabilité de protéger la santé de ses agents. Il met en avant les gestes barrières mais face à plusieurs enfants, il est impossible de les respecter, nous le constatons depuis plus d’un an. Le volontariat ne doit pas être synonyme de « sacrifice » !

A l’instar des personnels soignants, des caissières, des éboueurs et tous les salariés en contact direct avec le virus, les enseignants « volontaires » doivent disposer du matériel adéquat et la garantie du « haut niveau d’hygiène » exigé théoriquement par notre ministère. Le SNUDI-FO 22 a demandé notamment que des masques FFP2 soient immédiatement mis à disposition des personnels volontaires. Ne l’oublions pas, la FAQ ministérielle indiquait dans sa version du 30 mars 2021 : « les masques sont inutiles dans ce contexte », propos à l’époque repris par le DASEN et les IEN.

Le SNUDI-FO 22 a demandé au DASEN la systématisation des tests dès qu’un cas positif est déclaré dans un établissement.

Nous invitons les personnels volontaires qui estimeraient ne pas être suffisamment protégés, à se saisir des RSST, et/ou de faire valoir leur droit de retrait, via le RDGI et avec le syndicat, de ne plus se rendre sur le lieu de travail. Contactez le syndicat pour être conseillé.

Vous avez aussi le choix d’appliquer cette consigne : volontaire oui, mais uniquement avec le matériel de protection ! Il en va de même pour le nettoyage et désinfection des locaux.

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO Droit de retrait

7. Quelles procédures si je suis personnel à risque ?

Vous ne pouvez pas vous porter volontaire. Dans ce cas :
- Vous pouvez accepter de « télétravailler »
- Demander une autorisation spéciale d’absence auprès de votre circonscription, que vous justifierez par votre attestation médicale.
- La liste des personnes vulnérables est toujours la liste du 12 novembre 2020

8. Je suis directeur d’école, suis-je obligé d’assurer une présence effective dans l’école ?

Vous pouvez (aucune obligation) assurer une présence régulière sur site ou depuis votre lieu de confinement. Là encore c’est la règle du volontariat qui s’applique. Le DASEN demande de rester en contact avec votre IEN, l’équipe enseignante et les parents d’élèves.

Si votre école n’accueille aucun élève, vous devez simplement rester joignable pour les parents et votre IEN. En aucun cas une permanence ne peut être imposée puisqu’elle s’oppose au principe du confinement et est contradictoire avec les consignes ministérielles qui indiquent clairement que l’objectif prioritaire est de limiter au maximum les déplacements. En aucun cas on ne peut vous imposer la communication de votre numéro de téléphone. La communication officielle passe soit par le téléphone de votre école, soit par email (prenom.nom@ac-rennes.fr ou adresse générique de l’école)

9. Dois-je faire du travail scolaire avec les enfants accueillis ?

Là encore, aucune obligation ! Par ailleurs des IEN ont précisé dès la semaine dernière que les apprentissages pouvaient être « limités » pour cette semaine du 6 au 9 avril. Il s’agit bien d’un accueil.

10. Quelle différence entre « télétravail » et « continuité pédagogique » ?

Selon nous, la « continuité pédagogique » est une forme de télétravail « déguisé ». Le SNUDI-FO a donc écrit au DASEN pour affirmer son caractère facultatif et volontaire.

En effet, le télétravail c’est aussi le fait de faire classe à distance, via des outils numériques. Le télétravail est juridiquement réglementé et ne peut donc se faire QUE sur la base du volontariat. Seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique.

La liberté pédagogique s’applique. Rappelons que la classe virtuelle ou le CNED ne sont pas obligatoires.

D’autre part, la loi prévoit que l’employeur fournisse à chaque employé volontaire le matériel informatique, le remboursement des frais d’accès au réseau et le décompte des heures effectuées. Comme l’employeur-Education nationale n’est pas en capacité de respecter cette contrainte de la loi, cette disposition ne peut s’imposer aux agents.

La continuité pédagogique est donc le lien que vous allez privilégier avec vos élèves par l’intermédiaire d’outils de communication dématérialisés (mail, plateforme d’échange, téléphone...)

Sur simple demande au SNUDI-FO, nous vous fournirons le dossier de la FNEC-FP FO sur le sujet.

Ce que certains appellent « l’enseignement à distance », voire « télétravail » n’est pas de l’enseignement mais de la « continuité pédagogique » dont l’objectif reconnu par le Ministre lui-même est le simple maintien d’un lien avec l’institution scolaire. D’ailleurs cette « continuité pédagogique » n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ne saurait être soumise à aucun contrôle de la hiérarchie. C’est pourquoi, il est donc tout à fait possible et recommandé de donner aux élèves ou à leurs parents, sous format papier, les exercices et activités sous format papier pour les 3 jours de cette semaine.

CONSIGNE SYNDICALE : Si vous êtes remplaçant, maître E ou G ou en ASA, on ne peut vous imposer la « continuité pédagogique » pour plus d’une classe ! Ainsi, comme nous le signale des collègues, si vous êtes le seul enseignant de l’école non volontaire pour du présentiel, il n’est pas question de prendre en charge la totalité des élèves de l’école qui ne sont pas en présentiel.

RAPPEL : Le Ministère tente d’imposer la « continuité pédagogique » parce qu’il n’a pris aucune mesure d’urgence pour les écoles. La « continuité pédagogique » est de la responsabilité de l’Education Nationale et non des enseignants !
En cas d’injonction particulière, alertez le syndicat !

À noter : Comme l’année dernière, nous invitons tous les collègues ayant des frais pour le travail à distance (matériel informatique, connexion, consommables, etc.) à en garder toutes les factures afin de les transmettre à notre employeur pour un éventuel remboursement.

11. Les traitements, primes et indemnités vont-elles être maintenues ?

Oui, l’intégralité du traitement (primes et indemnités comprise) sera maintenue.
Nous n’avons à cette heure, aucune confirmation que les heures effectuées en tant que « volontaires » seraient « gratifiées » par une prime.

12. Je suis remplaçant, que dois-je faire ?

Vous devez faire comme les autres enseignants. Donc choisir entre « volontaire » ou « non volontaire ». Vous pouvez, si vous le souhaitez, proposer votre aide pour la continuité pédagogique d’une classe dans votre école de rattachement.

13. Je suis TRS, dois-je établir la continuité pédagogique pour chaque complément ?

La continuité pédagogique ne peut être imposée, rappelons-le. En tout état de cause, ce temps ne doit pas dépasser vos obligations réglementaires de service. A vous de choisir l’organisation qui vous convient.

14. Et à propos de la garde d’enfants de personnels prioritaires le soir, le weekend, pendant les congés ? Sommes-nous citoyens bénévoles ? quel cadre réglementaire ? Quelle rémunération ? Quelle responsabilité ?

Pour le SNUDI-FO 22 si cette solidarité s’organise, c’est au préfet de l’organiser, et auprès de l’ensemble des citoyens, qui devraient être testés avant d’assurer leur bénévolat. (Attention, le volontariat est différent du bénévolat !)

Les collègues volontaires en dehors de leurs heures de service la semaine doivent pouvoir avoir un OM (ordre de mission). Comme l’année dernière, c’est la demande du SNUDI-FO 22 comme la demande de l’envoi d’une note de service en ce sens aux personnels. Les collègues volontaires qui vont en dehors de leur résidence administrative devraient également avoir un OM.

A noter : Prime pour les personnels volontaires : pas d’information au 6 avril.

15. Que faire s’il nous suspectons un cas de COVID-19 dans l’école ou s’il y a eu un cas confirmé dans l’école ?

Préalable : Les parents doivent logiquement prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école. Chacun sait que cela n’est que peu, voire pas fait. Les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes COVID-19 que ce soit chez l’élève ou dans sa famille. Il en va de même en cas de test positif pour l’élève ou sa famille.

Pour le SNUDI-FO 22, tout ne devrait pas reposer sur la “confiance” aux familles. C’est bien la mise en place de tests de dépistage (depuis la réouverture des écoles en Autriche le 8 février, les élèves sont testés 2 à 3 fois par semaines), l’allégement des effectifs dans les classes et la mise à disposition de matériel de protection efficace, à commencer par les masques FFP2 qui permettent d’assurer la sécurité de tous.

S’il y a suspicion de COVID lors de l’accueil, il faut isoler l’élève et lui fournir un masque. Contactez les parents et prévenez votre IEN.

En cas de doute, de suspicion, de symptômes... envoyez systématiquement un courriel à votre IEN pour lui demander des instructions précises. En aucun cas vous ne devez être placés en congé maladie, avec les conséquences que nous connaissons (jour de carence...), lorsque vous êtes invités à rester chez vous en attente d’un test. De plus les ASA pour garde d’enfants ne doivent être contingentées dans ces situations. En cas de doute, contactez votre syndicat FO !

16. Que faire si j’ai des symptômes ou si j’estime avoir été en contact avec une personne porteuse du virus ?

En présence volontaire ou chez vous dans le cadre de la continuité pédagogique, vous faites une déclaration sur https://declare.ameli.fr/ Vous serez alors placé en ASA, sans application du jour de carence, et devrez impérativement faire un test dans les 48 heures. Un document vous sera ensuite remis par le site, que vous transmettrez ensuite à votre secrétariat de circonscription, avec le formulaire ASA. Si vous êtes déclaré positif au COVID, vous serez placé ensuite en congé maladie.

17. Où en sommes-nous pour le dépistage des personnels ?

FO demande depuis plus d’un an le dépistage systématique des personnels comme des élèves. La mise en place des tests salivaires dans le département apparait complètement désorganisée.

RAPPEL : Avis proposé par FO au CHSCT ministériel le 3 avril : "Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque. Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité."
FO et FSU : pour
UNSA : abstention

Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale ! En vous syndiquant, nous serons plus forts pour nous tous !

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