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Redoublement : le conseil des maîtres est souverain !
Publié le 25 mai 2016 | Snudi-fo 22

Plusieurs écoles ont contacté le SNUDI-FO car l’IEN demande que lui soient transmis les dossiers de maintien de classe.
Nous rappelons les textes réglementaires : le conseil des maîtres décide du maintien après avis de l’IEN et si les parents contestent la décision, ils portent réclamation à la commission d’appel.
Le fait que l’IEN donne son avis est nouveau dans le cas d’un premier maintien. C’est le décret n° 2014-1377 qui l’a institué « pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République » dans une logique où le professionnalisme des fonctionnaires d’état est nié au profit d’un transfert de compétences toujours plus important aux collectivités territoriales. Le but est de faire pression pour réduire le nombre de redoublements considérés par tous les gouvernements successifs comme trop coûteux.

Mais les textes sont clairs : ce n’est pas l’IEN qui décide du redoublement, c’est le conseil des maîtres.

En effet, que dit le Code de l’éducation ?
L’article D321-6 prévoit qu’ "Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative."

La situation est particulière à l’école maternelle
Le même article du Code de l’éducation stipule qu’ "Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7."
Ce dernier indique que "La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur l’orientation propre à assurer la scolarisation de l’élève handicapé (...) 3° Elle se prononce sur un maintien à l’école maternelle."

Il résulte de tout cela que les enseignants réunis en conseil des maîtres sont totalement dans leur droit (et dans leur devoir !) en décidant le cas échéant de maintenir un élève, dans son intérêt. L’administration peut être tentée de faire jouer un pur argument d’autorité ou d’exercer toutes sortes de pressions voire d’intimidations sur les collègues qui persisteraient à décider un redoublement en leur âme et conscience dans l’intérêt de l’élève ; dans ce cas, contactez le SNUDI-FO au 02 96 33 94 46 !

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