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Temps partiel : CAPD recours le 26 août
Publié le 17 août 2022 | SNUDI-FO 22

CAPD recours convoquée le vendredi 26 août à 14 heures : saisissez le SNUDI-FO 22 si vous contestez le refus de temps partiel ou de quotité sollicitée.

Cette année, un nombre plus important de collègues se sont vu opposer un refus à leur demande de temps partiel et de disponibilité sur autorisation pour l’année 2022-2023.
Si vous êtes dans cette situation, vous avez dû être reçus par votre IEN qui doit justifier précisément les raisons de ce refus. Cette procédure est obligatoire ! L’Administration a en effet l’obligation de motiver sa décision à ses agents.
Les “nécessités de services” sous-entendues dans la notification de refus ne peuvent suffire !

Plusieurs collègues aidés par le SNUDI-FO 22 ont déjà obtenu satisfaction en faisant un recours gracieux.

Le temps partiel et la disponibilité n’est ni un luxe, ni un confort ! C’est parfois une nécessité, souvent un besoin et surtout un droit pour toutes et tous les collègues !

Saisine de la CAPD

Si vous avez reçu une notification officielle d’un refus de votre demande, il vous faudra impérativement rédiger un recours en saisine de la CAPD (vous avez deux mois pour effectuer ce recours après réception du refus).

Si la DSDEN vous propose une autre quotité que celle demandée, vous pouvez également formuler un recours.

Si vous avez effectué un recours gracieux (simple courrier demandant au directeur académique de revenir sur sa décision en argumentant) qui a été rejeté (soit explicitement par un courrier, soit implicitement par absence de réponse dans les deux mois), là encore vous pouvez saisir la CAPD.

Word - 24 ko
Modèle recours temps partiel SNUDI-FO

Ce recours est à renvoyer :
- à votre IEN
- à la cheffe de service de la division du premier degré - ce.div1d22@ac-rennes.fr
- au SNUDI-FO 22 qui défendra votre dossier lors de la CAPD - snudi.fo22@free.fr

Pour contacter les élus du personnel du SNUDI-FO22 qui siègent à la CAPD, téléphoner au 06 95 76 48 14 ou au 02 96 33 94 46.

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