De nombreux collègues se sont retrouvés dans l’impossibilité de rejoindre leur école ou ont été confrontés à un retard, en raison des conditions météorologiques et de circulation ces derniers jours.
Que dit le Code général de la fonction publique ?
Le SNUDI-FO 22 rappelle à cet effet que la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État, intégrée depuis 2022 au Code général de la fonction publique (CGFP) précise que lorsque des événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles (neige, verglas, plan neige activé, transports à l’arrêt) empêchent un agent de rejoindre son lieu de travail, l’absence ne peut pas être assimilée à une faute.
L’administration est tenue à une obligation de sécurité des personnels.
Nous ne pouvons que regretter qu’aucune consigne claire, officielle et anticipée n’ait été transmise aux écoles par la direction académique afin de garantir la sécurité des personnels et d’anticiper les conséquences de cette situation météorologique exceptionnelle.
Les circonscriptions ont communiqué de manière très différente. Une IEN a écrit : « Les enseignants doivent se rendre au travail, sauf impossibilité majeure et qui devra être écrite comme preuve. J’ai joint en effet l’inspection académique. Je vous invite à la très grande prudence sur la route et à prévenir les mairies si vous pensez que vous serez en retard. Celles-ci ont reçu un mail hier soir de ma part pour les avertir du non transport. (…) Je vous fais entièrement confiance. Bon courage à toutes et tous. » Au lieu de contacter les écoles afin d’anticiper et de mesurer des difficultés pourtant largement prévisibles, ou tout simplement pour prendre des nouvelles des équipes, une circonscription a simplement écrit aux directrices et directeurs d’école : « Afin d’instruire les retards de certains enseignants de votre école, pourriez-vous m’indiquer les horaires d’arrivée des personnes concernées ? En vous remerciant par avance. »
Nous rappelons que l’administration, en tant qu’employeur, est tenue à une obligation de sécurité. L’article L.4121-1 du Code du travail, applicable à la fonction publique, impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents, notamment par l’anticipation des risques et l’adaptation de l’organisation du travail en situation exceptionnelle.
Consignes du SNUDI-FO 22 en cas de nouvel épisode météo exceptionnel
Si, lors d’un nouvel épisode météorologique exceptionnel, vous êtes à nouveau dans l’impossibilité de vous rendre à votre école, ou si vous risquez d’y arriver en retard, que ce soit avec votre véhicule personnel ou en transports en commun, nous vous conseillons de contacter votre circonscription. Elle vous indiquera la procédure à suivre : rester chez vous, arriver en retard et/ou repartir plus tôt. Pensez également à informer votre école de votre absence ou de votre retard.
En cas de problème, de menace de sanction, de menace de retrait de salaire, n’hésitez pas à alerter immédiatement vos représentants du SNUDI-FO 22 qui interviendront auprès de la Direction Académique !