Évaluations d’école : l’intersyndicale reçue à la direction académique

Non à l’évaluation d’école et aux pressions !

L’intersyndicale reçue à la direction académique le 19 novembre 2025.

Face aux pressions et aux menaces diverses, forts de la position intersyndicale départementale affirmant notre opposition aux évaluations d’école et notre soutien aux écoles qui refusent d’y participer, les organisations syndicales CGT-Éduc’action 22, FSU-SNUipp 22, SNUDI-FO 22 et SUD-Éducation 22 ont été reçues en audience le mercredi 19 novembre 2025.

Des écoles comme celles de Loudéac, ont fait savoir qu’elles n’étaient pas volontaires pour réaliser l’évaluation d’école. Ce dispositif vient considérablement alourdir la charge de travail des personnels des écoles, particulièrement pour les directrices et directeurs, qui se retrouvent au centre d’un dispositif qui n’est pas souhaité.

Les écoles se voient répondre qu’elles ont un sursis d’un an, les directeurs subissent des pressions. Nos organisations syndicales exigent que cela cesse.

Aucun des textes réglementaires cités par la DSDEN ne fait référence à une quelconque obligation pour un professeur des écoles de participer à une évaluation d’école.

Lors de l’audience, le secrétaire général de la DSDEN et l’adjointe au directeur académique ont fait référence à la loi du 26 juillet 2019 pour en déduire le caractère obligatoire de l’évaluation d’école. Ils ont rappelé l’article 121-10 du code général de la fonction publique stipulant le devoir d’obéissance à un ordre hiérarchique.

La loi s’applique car le conseil d’évaluation de l’école a bien été créé, et a produit un document de cadrage sur lequel les IEN peuvent s’appuyer pour proposer aux équipes la démarche d’évaluation d’école.

L’évaluation d’école relève du strict volontariat !

Un ordre hiérarchique doit tirer sa légitimité des textes et être conforme aux missions comme aux ORS (obligation réglementaires de service) statutaires des enseignants. Or, ni celles-ci, ni la loi de 2019 ne font référence à la participation des professeurs des écoles aux démarches d’évaluation d’école. Ces dernières ne peuvent dès lors être envisagées que sur la base du volontariat des équipes.

En ce sens, donner la consigne de prendre 12h pour réaliser une évaluation d’école sur les 18h de formation/animation pédagogique comme l’indique le courrier de Madame l’Adjointe au DASEN aux écoles ne respecte pas la réglementation. Les collègues ayant reçu le courrier ne se soustraient en aucun cas à une injonction hiérarchique qui serait donc sans objet puisque ne correspondant ni aux missions ni aux ORS statutaires. Les collègues signifient simplement qu’ils ne sont pas volontaires pour entrer dans une démarche d’évaluation d’école qui ne saurait leur être imposée. Ils s’inscrivent aux animations pédagogiques / formations de leur choix.

C’est d’ailleurs cohérent avec le vademecum édité par le Conseil supérieur de l’éducation qui insiste sur la dimension participative du dispositif.

La DSDEN 22, contrairement à des recteurs, des DASEN, des IEN, ne veut pas reconnaître que la participation à l’évaluation d’école relève du volontariat. Mais aucun argument ne vient réfuter l’argumentation syndicale basée sur le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 définissant que les ORS pour les maîtres du premier degré sont de 24 heures hebdomadaires de face-à-face pédagogique et 108 heures où ne figure pas la participation à une évaluation d’école.

Le SNUDI-FO 22 demande l’arrêt définitif du dispositif d’évaluation d’école. Nous invitons les collègues, les équipes qui ne souhaitent pas participer à une évaluation d’école, comme ils en ont parfaitement le droit, à continuer à nous faire remonter leur courrier de refus et à nous saisir.