Pôle d’appui à la scolarité : ALERTE, ALERTE !

Compte-rendu de la réunion départementale AESH du 22 mai 2024

Des collègues AESH se sont réunis le mercredi 22 mai 2024 à l’Union départementale Force Ouvrière des Côtes-d’Armor afin de discuter de la situation des AESH, et plus globalement de la politique d’inclusion systématique.

Dans toute la France, la FNEC FP-FO a réuni des milliers de collègues lors de réunions syndicales. Le constat est le même partout. La politique d’inclusion systématique et forcée conduit à des situations catastrophiques ! Suite à la conférence nationale du 17 novembre 2023 organisée par la FNEC FP-FO, plus de 5 000 personnels ont participé à la manifestation nationale à Paris le 25 janvier 2024.

Un premier résultat : abandon de la fusion des AESH et des AED

Le gouvernement avait annoncé vouloir fusionner deux fonctions totalement différentes (AED et AESH qui seraient devenus les ARE). Il prétendait ainsi lutter contre la précarité des personnels, en particulier AESH, pour effectuer en plus de leur mission des fonctions d’AED. 

Après l’annonce de cette mesure lors de la Conférence Nationale du Handicap 2023, la FNEC FP-FO 22 a alerté les collègues, a organisé une réunion en juin 2023, qui a abouti à un rassemblement devant la DSDEN en septembre. Une pétition a été lancée « RETRAIT du projet de fusion des AESH et des AED. NON à la destruction de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et aux missions des assistants d’éducation ».

Partout, la FNEC FP-FO a pris toute sa place dans la mobilisation des personnels. Le gouvernement a décidé d’abandonner ce projet de fusion des AESH et des AED. Pour autant, les revendications des personnels AESH demeurent : un statut de fonctionnaire, un vrai salaire ! 

Une proposition de loi pour faire travailler sur la pause méridienne

Une proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne a été adoptée à l’Assemblée nationale le 8 avril. La FNEC FP-FO avait déjà dénoncé cette proposition au mois de février dernier, lors de son adoption en 1ère lecture au Sénat, car elle ne répond en rien aux revendications des AESH.

Elle dégradera encore plus leurs conditions de travail par l’allongement de leurs obligations de service. Elle trompe les AESH qui espèrent sortir de la misère, car ce travail sur le temps de midi ne concernerait que les élèves dont la notification le spécifie. Nous verrons aussi bien le cas d’AESH qui auraient besoin de gagner plus mais dont les élèves accompagnés ne nécessitent pas la prise en charge le midi, que le cas des AESH qui ont besoin de la pause du midi et vont subir la pression pour travailler du matin au soir sans arrêt quasiment.

Les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : ALERTE, ALERTE !

Le gouvernement veut avancer coûte que coûte vers l’acte 2 de l’École inclusive. Le gouvernement veut mettre en place les PAS qui aggraveront la mutualisation impulsée par les PIAL et permettront à l’Education nationale de « reprendre la main » pour contourner les notifications de la MDPH. Trois départements tests vont expérimenter la mesure à la rentrée 2024, avant que cela soit généralisé à tous les départements d’ici 2027.

Le rejet de l’article sur les PAS par le conseil constitutionnel fin décembre signifiait seulement que l’imposer dans la loi de finances n’était pas la bonne méthode. Le gouvernement n’a pas renoncé à son projet catastrophique. Voici des extraits du projet de l’article 53 de la loi de finances 2024 : « Lorsque la commission constate que la scolarisation d’un enfant dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement requiert une aide [, qui peut, le cas échéant, présenter un caractère individuel], sa décision est communiquée au pôle d’appui à la scolarité, qui en détermine les modalités de mise en œuvre et organise son exécution. » « Le pôle d’appui à la scolarité compétent définit la quotité horaire de cet accompagnement. »

Depuis des années, la DSDEN 22 fait pression auprès de la MDPH pour qu’elle prescrive moins. Avec les PAS, la DSDEN ne sera plus contrainte de mettre en œuvre les décisions de la MDPH, elle pourra ajuster les accompagnements aux moyens dont elle dispose. Ces moyens qui sont les premiers à disparaître au nom des dizaines de milliards d’économies décidées par le gouvernement.

Les revendications demeurent !

Les témoignages de nos collègues AESH nous montre l’ampleur de la dégradation de la situation des personnels encadrant les enfants en situation de handicap. 

Ça suffit ! Toutes les revendications restent donc posées pour les accompagnants :

– Pour la défense de l’enseignement spécialisé et contre l’inclusion systématique et forcée ! Retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive !

– Pour la création des places nécessaires dans les ESMS et l’abrogation du décret programmant leur externalisation !

– Pour l’abrogation des PIAL et l’abandon des PAS !

– Pour un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH !

La FNEC FP-FO 22 invite les personnels à la rejoindre pour organiser la mobilisation sur les revendications.