Face à de nombreuses remontées de collègues qui se sont vus refuser le temps partiels ou la quotité demandés, le SNUDI-FO 22 avait réuni les collègues le 28 mai. La motion adoptée à l’unanimité lors de la réunion se concluait par :
« Pour les collègues réunis le 28 mai 2024, toutes les demandes des collègues sont légitimes. Les collègues qui souhaitent un temps partiel ne le font pas sans raison : ils doivent obtenir satisfaction et ne devraient pas avoir à le justifier puisqu’ils acceptent de fait une perte de leur revenu ! Nous décidons d’aller à la direction académique le mercredi 5 juin à 16 heures, de demander à être reçus et appelons tous les collègues concernés à se joindre à nous. Nous déposerons une copie des recours gracieux contre les refus de temps partiels ou de quotité demandée. »
La direction académique a accordé une audience intersyndicale (SNUDI-FO, FSU-SNUipp, CGT-Éduc’action, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SUD-Éducation) à l’occasion du rassemblement. Les syndicats ont été reçus par le DASEN, l’A-DASEN son adjointe, le secrétaire général, la cheffe de la division du 1er degré et son adjointe.
Un quart des demandes de temps partiel reçoivent un avis défavorable
Sur 298 demandes de temps partiel, 72 ont reçu un avis défavorable. Le SNUDI-FO 22 a argumenté sur la nécessité pour tous les collègues d’obtenir leur temps partiel, surtout dans le contexte où l’âge de la retraite continue à s’éloigner (ce n’est pas pour rien que les instituteurs avaient la retraite à 55 ans) et où les conditions de travail ne cessent de se dégrader (FO a détaillé cela dans sa déclaration à la formation spécialisée du 6 juin).
Le directeur académique va revoir les situations après entretien
Le directeur académique a indiqué qu’il avait modifié la procédure : les collègues qui ont un avis défavorable sur leur premier ou second vœu, sont convoqués à l’entretien qui se déroule cette année avec un IEN et un membre de l’administration. L’entretien revêt donc une grande importance pour développer la nécessité du temps partiel, et présenter ses arguments afin que l’administration revoit son avis initial. Pour un certain nombre de dossiers, la DSDEN dit vouloir plus d’informations. Un collègue peut demander à être accompagné d’un représentant syndical. 26 entretiens se sont déjà déroulés, mais d’autres sont prévus d’ici le 12 juin. Les réponses seront données pour le 15 juin.
Attention, les collègues qui n’ont pas leur premier vœu mais le second (qui n’est parfois pas un temps partiel mais l’exercice à 100%) ne sont pas convoqués, car l’administration considère qu’ils sont satisfaits ! Nous conseillons aux collègues de demander à être reçus s’ils le souhaitent, et en tout état de cause, d’adresser un recours gracieux.
CAPD le 11 juillet : préparez avec le syndicat la saisine
Dès maintenant, ou à réception de la confirmation de refus de temps partiel, la CAPD peut être saisie. Le DASEN a annoncé que cette CAPD se réunirait le 11 juillet.