De nombreuses demandes de temps partiels pour la rentrée 2024 sont refusées par le DASEN. Les collègues reçoivent un courrier leur indiquant « Après étude attentive de votre dossier et de l’ensemble des demandes d’autorisation de travail à temps partiel et eu égard à la ressource enseignante disponible sur le territoire pour la rentrée prochaine, je vous informe, qu’à ce jour, je ne peux réserver une suite favorable à votre demande. »
Ces refus ne sont pas acceptables, les collègues ont besoin de ces temps partiels ! Le SNUDI-FO 22 défend le droit des collègues à pouvoir choisir leur quotité de travail et rappelle que les enseignants n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion de notre employeur, ou le manque de moyens.
Le SNUDI-FO 22 organise une :
RÉUNION TEMPS PARTIEL 2024
Mardi 28 mai à 17h30
Cliquez ici pour accéder à la visio
Nous discuterons des initiatives possibles, pour aller collectivement exiger du DASEN qu’il accorde les temps partiels et les quotités souhaitées.
Bien entendu, nous aborderons les démarches que chacun peut entreprendre individuellement. En particulier, les conseils concernant l’entretien auquel convoque l’administration seront donnés. De même, le recours gracieux et la saisine de la CAPD seront largement évoqués. Contactez le syndicat pour être conseillé et accompagné au mieux, avant l’envoi de ces recours.
1- Le recours gracieux vous permet de demander à la DASEN (directrice académique), en qualité de représentante de l’employeur, de revoir sa position et au SNUDI-FO de vous représenter en audience pour faire valoir votre droit à temps partiel
2- La saisine de la CAPD : C’est une commission paritaire composée de représentants de l’administration et d’élus du personnel dans laquelle siège le SNUDI-FO 22. Nous pourrons ainsi directement défendre votre dossier devant l’administration.
Ces 2 courriers sont ensuite à envoyer par courriel (avec votre adresse académique) à la DASEN sous couvert de votre IEN. Sachez que le délai réglementaire pour adresser un recours est de 2 mois à compter du refus, y compris pour la saisine de la CAPD (droit commun).
Pour obtenir des modèles de courrier et être accompagné au mieux, dans la rédaction de vos recours, contactez-nous au 06 95 76 48 ou à l’adresse snudi.fo22@free.fr et syndiquez-vous !
Si vous êtes concerné, un seul réflexe : contactez dès que possible le SNUDI-FO pour être conseillé dans les démarches. Un refus n’est pas une fin en soit et chaque année nous obtenons satisfaction pour bien des collègues avant même la réunion de la CAPD, via les recours et les audiences.
Attention : tous les collègues n’ont pas forcément encore reçu de réponse officielle, elles ne sont pas toutes arrivées.